Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que le propriétaire du site web (ci-après, le « Site web ») est ALOS PLA, SL, domiciliée à TORROELLA DE MONTGRÍ, C/ FRANCESC MACIÀ, 11 - CP 17257, avec CIF B55257547, et enregistrée au Registre du Commerce de Gérone, Volume 3075, Folio 20, Section 8, Feuille GI 60066, I/A 1 (ci-après, « ALOS PLA, SL »).

Toute communication nécessaire entre ALOS PLA, SL et l'Utilisateur doit être adressée au Service Clientèle par courriel à info@caganer.com, par téléphone au 972 980394 ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.

1. Acceptation des conditions d'utilisation

1.1. Les présentes conditions d'utilisation ont pour but de réglementer la fourniture d'informations et de services fournis par ALOS PLA, SL par le biais du site Web.

1.2. En naviguant sur le Web, vous acquérez automatiquement le statut d'Utilisateur (ci-après, « Vous » ou « Utilisateur ») et acceptez sans réserve l'intégralité des présentes mentions légales.

1.3. Pour utiliser le Site Web, l’Utilisateur n’a pas besoin de s’inscrire au préalable ni d’accepter expressément les présentes Mentions légales. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui incombe de prendre connaissance des présentes Mentions légales et de notre Politique de confidentialité et de les respecter dès son accès au Site Web.

1.4. ALOS PLA, SL peut modifier les présentes mentions légales en publiant ces modifications sur le site Web afin qu'elles puissent être connues des utilisateurs.

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

2.1. L'ensemble du contenu de ce site web, notamment sa programmation, son édition, sa compilation, sa conception, ses logos, ses images, ses textes et ses graphismes, est la propriété d'ALOS PLA, SL et est protégé par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle. L'accès à ce contenu par l'Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété sur celui-ci.

2.2. Si vous voyez sur le Web un contenu susceptible d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle et industrielle, veuillez en informer ALOS PLA, SL dès que possible en envoyant un courriel à info@caganer.com.

3. Responsabilité civile

3.1. ALOS PLA, SL ne sera pas responsable des dommages ou pertes que l'Utilisateur pourrait subir à la suite de l'utilisation du Site Web lorsqu'il prouve qu'il a respecté les exigences et la diligence requises par la nature du Site Web.

3.2. Nous n'exerçons généralement aucun contrôle sur l'utilisation du Site par les Utilisateurs. En particulier, nous ne garantissons en aucun cas que les Utilisateurs utiliseront le Site et ses outils conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, ni qu'ils le feront avec diligence et prudence.

3.3. Si le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites Internet, nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des liens vers des sites tiers et ne garantissons ni la disponibilité technique, ni la qualité, ni l'exactitude des informations qui y figurent.

4. Exclusion de garantie

4.1. Nous ne garantissons pas que le site Web fonctionnera sans interruption, en temps opportun, de manière fiable, sans erreurs ni virus et nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes pouvant résulter d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques ou de déconnexions dans le système d'exploitation de ce système électronique, causés par des raisons hors du contrôle d'ALOS PLA, SL.

4.2. Il incombe à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures techniques appropriées pour maîtriser ces risques et prévenir tout dommage à son matériel, toute perte de données et tout vol d'informations confidentielles. À cette fin, il doit disposer de systèmes de détection de logiciels malveillants à jour, notamment pour les virus et les chevaux de Troie, et maintenir à jour les correctifs de sécurité de son navigateur web.

5. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur accepte :

5.1. Fournir des informations exactes et à jour sur le Site Web. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de fausses identités ni à usurper l’identité d’autrui lors de l’utilisation du Site Web ;

5.2. N’utilisez pas d’images ou d’informations diffamatoires, injurieuses, obscènes, menaçantes, xénophobes, qui incitent à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou qui violent de quelque manière que ce soit la moralité, l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, la vie privée ou l’image de tiers et, d’une manière générale, la réglementation en vigueur ;

5.3. Ne pas introduire, stocker ou diffuser de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle et industrielle, le secret des communications et la législation sur la protection des données personnelles ;

5.4. N’utilisez pas le Web pour mener des activités publicitaires, promotionnelles ou d’exploitation commerciale ;

5.5. Ne pas introduire, stocker ou diffuser de programme informatique, de données, de virus, de code, de matériel ou d'équipement de télécommunications ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible d'endommager le site Web ou d'empêcher son fonctionnement normal ;

5.6. Ne détruisez pas, ne modifiez pas, n’utilisez pas à vos propres fins, ne désactivez pas ou n’endommagez pas les données, informations, programmes ou documents électroniques d’ALOS PLA, SL, de ses fournisseurs ou de tiers ;

5.7. Ne pas introduire ni diffuser d’informations et de contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de l’information.

6. Mineurs

En règle générale, les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux pour utiliser le service. Ces personnes seront responsables de toutes les actions effectuées sur le site web par les mineurs dont elles ont la charge. L'accès aux services expressément indiqués ou prévus par la loi est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans.

7. Durée et fin

La disponibilité des produits est prévue pour une durée indéterminée. Toutefois, nous nous réservons le droit de mettre fin unilatéralement à la commercialisation de nos produits, de la suspendre ou de l'interrompre à tout moment et sans préavis.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Les parties acceptent, à leur gré, de soumettre tout litige aux tribunaux de la ville de Torroella de Montgrí et renoncent à toute autre juridiction.